Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DEROZIERE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant une commande (ci-après « le Client ») sur le site internet https://fleursdt.com/ (ci-après « le Site »), en boutique ou bénéficiant de services de livraison à domicile. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits floraux et accessoires (fleurs, plantes, compositions florales, vases, bougies, peluches, etc.), effectuée en boutique ou en ligne sur le Site.
Le service de livraison permet au Client de faire livrer une commande à un destinataire à une adresse, une date et un créneau horaire donnés.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des fleurs fraîches, des plantes, des compositions florales et des produits physiques complémentaires tels que des vases, bougies, peluches, etc. Les fleurs peuvent varier en fonction de la saisonnalité et de l’approvisionnement, et les photographies des produits présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Le Vendeur s’efforce de proposer des produits de qualité mais ne peut garantir que les fleurs et compositions florales exactes seront toujours disponibles.
Pour les événements (enterrements, mariages), des références sont disponibles sur le site.
Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- En ligne, via le Site ;
- En boutique ;
- Par téléphone.
Les commandes pour des événements (mariages, enterrements) se font de préférence par téléphone ou avec un devis en magasin.
Validation de la commande : Une commande est considérée comme validée dès que le paiement intégral a été effectué. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande si le paiement n’est pas validé.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et sont précisés lors de la commande, en fonction de la zone géographique choisie.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. En tout état de cause, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par les moyens suivants :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Espèces ou carte bancaire en boutique.
Le paiement est exigible lors de la commande. La commande sera validée et le contrat de vente conclu uniquement après réception du paiement intégral.
Livraison
Les produits sont livrables à domicile ou peuvent être retirés en boutique aux horaires d’ouverture du magasin selon les options choisies par le Client.
Pour plus de détails sur les tarifs de livraison, les zones géographiques desservies, et les conditions de livraison, veuillez consulter notre page dédiée https://fleursdt.com/livraison/.
Délais de livraison : Les délais de livraison dépendent de l’heure de la commande et de la zone géographique. En règle générale :
- Pour une livraison le jour même, une commande doit être passée avant 12h00 ;
- Pour une livraison le matin, les commandes doivent être passées la veille avant 16h00. Après 16h00, il est toujours possible de passer une commande par téléphone, sous réserve de disponibilité des produits.
- Pour une livraison spéciale, la date et l’horaire sont convenus avec le Client au moment de la commande.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des circonstances, telles que la météo ou des contraintes logistiques. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imprévus.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation pour toute commande effectuée sur le Site, à l’exception des produits périssables (fleurs et plantes) et des produits personnalisés.
Pour les produits non périssables (vases, bougies, peluches, etc.), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Le délai de rétractation commence le jour de la réception du dernier produit de la commande par le Client ou un tiers désigné par ce dernier (article L221-19 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les fleurs, les plantes, les compositions florales, ainsi que les autres produits périssables. En conséquence, une fois que ces produits ont été reçus par le Client, ils ne peuvent être retournés ou échangés.
Annulation ou modification de commande
Les commandes peuvent être modifiées ou annulées dans les conditions suivantes :
- Annulation/modification jusqu’à 1h avant la livraison : le Client peut annuler ou modifier sa commande jusqu’à 1h avant la livraison. Il obtiendra un avoir, valable pour une durée d’un an, du montant de sa commande, à dépenser en boutique ou sur le Site.
- Annulation/modification après 1h avant la livraison : Toute modification ou annulation de la livraison est due dans son intégralité. Aucune annulation ne sera acceptée après l’expédition ou la livraison.
En cas d’erreur de prestation de la part du Vendeur (par exemple, erreur de produit livré ou de composition), le Client devra signaler l’erreur dans un délai de 24 heures après la réception du bouquet. Si l’erreur est avérée, un échange de bouquet sera effectué selon les conditions convenues entre le Client et le Vendeur.
Garantie
Le Vendeur garantit que tous les produits sont conformes à la commande et exempts de défauts de fabrication. En cas de produits défectueux ou de non-conformité, le Client doit informer le Vendeur dans un délai de 48 heures après réception pour organiser un retour ou un échange.
Compte client
Le Client peut créer un compte sur le Site afin de faciliter ses achats futurs. Le compte est personnel et non transférable. Il est de la responsabilité du Client de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’accès non autorisé à un compte client dû à une négligence de la part du Client.
Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou des services de livraison, ni des retards de livraison dus à des événements hors de son contrôle (force majeure, grève, conditions météorologiques, etc.).
Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison et la gestion de la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, conformément à la Politique de Protection des Données.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et autres contenus, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.
Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou nos produits, le Client peut nous contacter par :
- Email : fleurs.dt77@gmail.com ;
- Téléphone : 01 60 26 38 68 ;
- Adresse : 25 rue Jean Jaurès, 77270 Villeparisis.